DISTRIBUTION PRODUITS VIA PARTICULIERS

asc [Voir ses messages]

Loire-Atlantique, Le 26/10/2009 à 16:30

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Inscrit : 26/10/2009
Messages : 2

Bonjour,

je créer une SAS et souhaite élargir mon réseau de distribution en passant par des particuliers.
Le particulier, client de notre entreprise, entrant dans le réseau se chargera de redistribuer les produits de ses voisins, amis...ayant passé commande via notre site web.
Cela est-il légal? Doit-on établir un contrat avec le "particulier-distributeur"?

Merci de votre réponse,

Cordialement.

seille informatique [Voir ses messages]

Meurthe-et-Moselle, Le 04/11/2009 à 11:13

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Inscrit : 04/11/2009
Messages : 1

bonjour,

comme vous, je souhaite rémunérer des particuliers qui m'apporte des contrats.. du chiffre d'affaire..

Dans mon cas, c'est du dépannage et de la formation informatique..

après m'être penché sur la question, je suis en train de choisir le contrat d'apporteur d affaire...

je reverse un % du chiffre d'affaire à mes apporteurs..

attention toutefois, cette pratique est toléré une seule fois par l ursaf .. à condition que le particulier déclare les commissions dans ses revenus fiscaux rubrique BNC.

au delà il devra se déclarer en tant qu'autoentrepreneur et payera environ 23% de charges sur ces commissions... ce statut est souple car la personne ne paye des charges que si elle rentre du chiffre d affaire

dans tous les cas je vous conseille de mettre en place un contrat d'apporteur d affaire béton qui explique cela pour vous couvrir ...

voici quelques ressources

http://www.placedesreseaux.com/Dossiers/animer-developper/contrat-apporteur-affaire.htm

http://www.auto-entrepreneur.fr/charges-sociales-creation-entreprise-individuelle.php

asc [Voir ses messages]

Loire-Atlantique, Le 04/11/2009 à 13:41

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Messages : 2

Merci beaucoup pour tous ces renseignements, et bon courage pour la suite!