conditions générales d'utilisations abusives ou non?


Paris, Le 23/06/2011 à 10:02
Nouveau membre


Inscrit : 23/06/2011
Messages : 1
Bonjour,

Sur certains sites, j'ai pu lire ce genre de mentions dans les conditions d'acceptations :
"tout compte pourra être fermé arbitrairement si l'équipe d'administration en estime la nécessité".
"XXX peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif"

Est ce que ces phrases ont une valeur juridique? Peuvent ils me fermer mon compte ou couper mon accès au site sans raison justifiée ou valable?

Merci d'avance


Ajouter un message - répondre Poser une question

PAGE : [ 1 ]