la paiement d'une commande vaut-il acceptation des CGV ?

NaraYana [Voir ses messages]

Haute-Garonne, Le 17/02/2010 à 14:08

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Inscrit : 17/02/2010
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Bonjour,

Nous sommes actuellement en litige avec un fournisseur.
Les produits livrés (et confectionnés sur mesure) ne sont pas exploitables commercialement et ne correspondent pas au visuel numérique reçu par email.
Aucune commande n'a été passée formellement : il ne nous a fourni qu'un devis par email, sans conditions générales de vente, et nous a incité à payer d'avance afin de programmer notre demande dans son planning, ce que nous avons fait.
Nous n'avons ni renvoyé le devis signé et accepté, ni passé commande sur son site internet, ni eu connaissance préalable de ses CGV. Il n'y a pas non plus eu d'accord définitif sur un modèle pour lancer la fabrication (pas de prototype fourni, comme il nous l'avait promis par email).
Nous souhaitons le remboursement de cette livraison, mais ce dernier nous menace en nous disant que le paiement vaut acceptation des CGV.
Est-ce vrai ? N'aurait-il pas dû nous fournir ses CGV en même temps que son devis, voire nous demander de les accepter ?
Il apparaît aujourd'hui qu'une clause semble avoir été ajoutée à la fin de ses CGV qui colle parfaitement avec tous les points et manquements que nous avons soulevés le jour de la livraison. Une coïncidence étrange...

Merci pour votre réponse