Fichier client - LEGISLATION

bo2k10 [Voir ses messages]

Le 25/04/2010 à 16:53

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Inscrit : 25/04/2010
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Bonjour,

Est-ce que la législation appliquée à la gestion du fichier client dépend du pays dans lequel se trouve le serveur le contenant ou le pays de résidence du propriétaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.