TVA et réservation de chambres d'hôtels en ligne
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Inscrit : 21/05/2010
Messages : 2
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Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir un site de réservations de nuits d'hotels en ligne dont le siège serait en France.
Les hotels se trouvent tous hors de l'Europe. Les clients sont internationales (UE et non UE).
Le client paie à l'hotel directement, ma société ne facture l'hotel que les commissions issues de la vente.
1/ La TVA est elle imposée à 19,6% ou 5,5% ? Est-ce considérée comme une prestation de service ?
2/ Est-ce que la TVA s'applique sur les commissions uniquement ou sur le prix total de la réservation ?
3/ Si les clients vivent dans l'UE, j'applique la TVA, mais s'ils résident en dehors de l'Union Européenne, est-ce que j'applique aussi la TVA sur les commissions ?
TVA de quelle pays (pays de résidence du client )? A quel taux ?
4/ Qu'en ait il si je décide de facturer selon le modèle marchand, c'est à dire que le client paie sa réservation à l'avance par internet(carte bancaire).
Ma société doit reverser à l'hotel le total de la réservation après déduction des commissions TVA incluses. Est-ce que la TVA s'applique dans ce cas sur les commissions uniquement et au même taux ?
5/ L'acitivté de mon site ne concerne que la réservation de nuités. Faut-il avoir un diplôme d'agence de voyage ? Personnellement, je suis cadre niveau BAC+5 ?
Je souhaiterais ouvrir un site de réservations de nuits d'hotels en ligne dont le siège serait en France.
Les hotels se trouvent tous hors de l'Europe. Les clients sont internationales (UE et non UE).
Le client paie à l'hotel directement, ma société ne facture l'hotel que les commissions issues de la vente.
1/ La TVA est elle imposée à 19,6% ou 5,5% ? Est-ce considérée comme une prestation de service ?
2/ Est-ce que la TVA s'applique sur les commissions uniquement ou sur le prix total de la réservation ?
3/ Si les clients vivent dans l'UE, j'applique la TVA, mais s'ils résident en dehors de l'Union Européenne, est-ce que j'applique aussi la TVA sur les commissions ?
TVA de quelle pays (pays de résidence du client )? A quel taux ?
4/ Qu'en ait il si je décide de facturer selon le modèle marchand, c'est à dire que le client paie sa réservation à l'avance par internet(carte bancaire).
Ma société doit reverser à l'hotel le total de la réservation après déduction des commissions TVA incluses. Est-ce que la TVA s'applique dans ce cas sur les commissions uniquement et au même taux ?
5/ L'acitivté de mon site ne concerne que la réservation de nuités. Faut-il avoir un diplôme d'agence de voyage ? Personnellement, je suis cadre niveau BAC+5 ?
Classement : E-commerce > Vendre sur Internet
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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bonjour ça va être le binz
En fait le client c'est la personne à qui vous facturez la prestation soit par conséquent l'hôtel et non les touristes
c'est donc l'hôtel qui doit payer sa tva et non vous
soit vous êtes en autoentrepreneur et vous échappez à la TVA
pour tout savoir le statut d'autoentreprepeneur
http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm
soit autre solution vous êtes en société de type SARL SAS EURL SASU
pour tout savoir sur les sociétés commerciales:
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
dans ce cas vous facturez la TVA pour les hôtels français et vous faites des factures sans TVA pour les hôtels étrangers, à eux de déclarer cette TVA sur leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles, ils le feront pour pouvoir la déduire
En fait le client c'est la personne à qui vous facturez la prestation soit par conséquent l'hôtel et non les touristes
c'est donc l'hôtel qui doit payer sa tva et non vous
soit vous êtes en autoentrepreneur et vous échappez à la TVA
pour tout savoir le statut d'autoentreprepeneur
http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm
soit autre solution vous êtes en société de type SARL SAS EURL SASU
pour tout savoir sur les sociétés commerciales:
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
dans ce cas vous facturez la TVA pour les hôtels français et vous faites des factures sans TVA pour les hôtels étrangers, à eux de déclarer cette TVA sur leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles, ils le feront pour pouvoir la déduire
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Inscrit : 21/05/2010
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Merci pour votre réponse FRED62,
Cepedant, je facture l'hotel pour les commissions => y a il une TVA sur la commission que je facture à l'hotel ?
Egalement, je n'arrive pas à savoir si une telle activité est considérée comme agence de voyage ou non. Car si c'est le cas, il faut une licence d'agence de voyage au moment de créer ma société. Ce qui signifie un diplôme d'agence de voyage (je suis cadre) et un capital de 100000 euros.
Or je ne fait que des réservations de nuités pour les clients, et je n'ai pas de magasin et les clients paient directement à l'hotel. Je ne vends pas de billets d'avions, ni de circuits touristiques...
Personne n'arrive à me répondre et à m'orienter sur ce deuxième point.
Pouvez-vous m'aider ?
Dernière modification : le 28/05/2010 à 13:25
Cepedant, je facture l'hotel pour les commissions => y a il une TVA sur la commission que je facture à l'hotel ?
Egalement, je n'arrive pas à savoir si une telle activité est considérée comme agence de voyage ou non. Car si c'est le cas, il faut une licence d'agence de voyage au moment de créer ma société. Ce qui signifie un diplôme d'agence de voyage (je suis cadre) et un capital de 100000 euros.
Or je ne fait que des réservations de nuités pour les clients, et je n'ai pas de magasin et les clients paient directement à l'hotel. Je ne vends pas de billets d'avions, ni de circuits touristiques...
Personne n'arrive à me répondre et à m'orienter sur ce deuxième point.
Pouvez-vous m'aider ?
Dernière modification : le 28/05/2010 à 13:25
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