probleme pour me faire regler une facture !
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Inscrit : 19/01/2011
Messages : 3
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Bonjour a tous,
voilà, je vais vous exposer mon probleme en essayant d'etre clair.
Je suis actuellement chef d'entrprise dans le batiment, en entreprise individuelle. Je travail en sous-traitance pour des societes fabricant des cloisons et murs mobiles, nous sommes en sous traitance pour eux et effectuons uniquement de la pose (entreprise de service à 100%).
Nous avons récemment effectuer une pose sur un chantier pour une société, les travaux se sont très bien passées, livraison de fin chantier, tout était ok.
Maintenant pour bien vouloir me régler ma facture (quand même 14 000 euros environs) ils nous demandent des justificatifs de règlement de me cotisations (attestation URSSAF).
En ont-ils le droit?
Au moment où nous avons travaillé avec eux, ils ne se sont pas soucié de ces justificatifs au moment du démarrage du chantier.
Quels recours ais-je pour me faire payer?
Évidemment, comme beaucoup d'entreprises aujourd'hui je ne suis pas a jour dans mes cotisations et c'est "le chien qui se mord la queue". sans règlement a l'URSSAF, impossible d'avoir ce papier,sans ce papier impossible de me faire régler?
Que puis-je faire?
S'il vous plait aidez moi, je suis dans une situation financière catastrophique a cause de ces mauvais payeurs.
y'a t'il des textes de lois qui imposent la demande de ces justificatifs?
un grand merci d'avance a vous tous qui prenez de votre temps afin de nous aider.
voilà, je vais vous exposer mon probleme en essayant d'etre clair.
Je suis actuellement chef d'entrprise dans le batiment, en entreprise individuelle. Je travail en sous-traitance pour des societes fabricant des cloisons et murs mobiles, nous sommes en sous traitance pour eux et effectuons uniquement de la pose (entreprise de service à 100%).
Nous avons récemment effectuer une pose sur un chantier pour une société, les travaux se sont très bien passées, livraison de fin chantier, tout était ok.
Maintenant pour bien vouloir me régler ma facture (quand même 14 000 euros environs) ils nous demandent des justificatifs de règlement de me cotisations (attestation URSSAF).
En ont-ils le droit?
Au moment où nous avons travaillé avec eux, ils ne se sont pas soucié de ces justificatifs au moment du démarrage du chantier.
Quels recours ais-je pour me faire payer?
Évidemment, comme beaucoup d'entreprises aujourd'hui je ne suis pas a jour dans mes cotisations et c'est "le chien qui se mord la queue". sans règlement a l'URSSAF, impossible d'avoir ce papier,sans ce papier impossible de me faire régler?
Que puis-je faire?
S'il vous plait aidez moi, je suis dans une situation financière catastrophique a cause de ces mauvais payeurs.
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un grand merci d'avance a vous tous qui prenez de votre temps afin de nous aider.
Classement : Fournisseur & sous traitant
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
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bonjour,
le plus rapide est une assignation en redressement judiciaire
vous serez payé avant la date d'audience
pour tout savoir sur l'assignation en redressement judiciaire :
http://www.fbls.net/tribunalcommerce.htm
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vous serez payé avant la date d'audience
pour tout savoir sur l'assignation en redressement judiciaire :
http://www.fbls.net/tribunalcommerce.htm
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Inscrit : 19/01/2011
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Merci d'avoir répondu aussi rapidement....ce site est toujours aussi efficace, bravo !
Par contre ca ne répond pas tout a fait à ma demande.
Avant d'en arriver là, je voudrais déjà savoir si la société pour laquelle j'ai travaillé en sous traitance est dans son droit ou non de me réclamer ces justificatifs attestant que mes cotisations (URSSAF,impôts,...) sont bien à jour.
En effet lorsque nous avons réalisé les travaux sur le chantier, ils ne m'ont rien demandé.
D'après ce que m'ont dit plusieurs personnes (ma banquière et un conseiller de la chambre des métiers, ils ne font ça que pour gagner du temps, c'est ecoeurant.
Encore un grand merci a vous de l'intérêt porté à ma requête.
Par contre ca ne répond pas tout a fait à ma demande.
Avant d'en arriver là, je voudrais déjà savoir si la société pour laquelle j'ai travaillé en sous traitance est dans son droit ou non de me réclamer ces justificatifs attestant que mes cotisations (URSSAF,impôts,...) sont bien à jour.
En effet lorsque nous avons réalisé les travaux sur le chantier, ils ne m'ont rien demandé.
D'après ce que m'ont dit plusieurs personnes (ma banquière et un conseiller de la chambre des métiers, ils ne font ça que pour gagner du temps, c'est ecoeurant.
Encore un grand merci a vous de l'intérêt porté à ma requête.
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Messages : 205
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OUI ILS DOIVENT VÉRIFIER SINON ILS SONT EUX MÊME RESPONSABLE
mais comme vous le dites, ils doivent le faire avant de vous employer car si vous aviez des clandestins dans vos équipes, il yen aurait eu sur leur chantier leur responsabilité pénale est alors engagée
mais comme vous le dites, ils doivent le faire avant de vous employer car si vous aviez des clandestins dans vos équipes, il yen aurait eu sur leur chantier leur responsabilité pénale est alors engagée
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Inscrit : 08/10/2010
Messages : 10
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Je suis d'accord avec Fred, ils sont dans leur bon droit ...
Petite astuce pour réduire les délais de paiement : http://www.e-conomic.fr/logiciel/facture-en-ligne
Cordialement
Mathieu Berthet
Logiciel de comptabilité | e-conomic
__________________________
Cordialement,
Mathieu Berthet
mbe@e-conomic.com
e-conomic | Logiciel de comptabilité
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Cordialement
Mathieu Berthet
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Mathieu Berthet
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Inscrit : 07/09/2011
Messages : 10
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Messages : 10
bonjour,
un nouveau site vient d’être mis en ligne; OKdevis.fr est un site d'appels d'offres privés qui est totalement gratuit tant pour le demandeur que pour le prestataire. Pour découvrir ce site rendez-vous à l'adresse suivante http://okdevis.fr/
Ce site étant extrêmement récent, il ne comprend pour le moment que peu de demandes de devis, je vous invite donc à vous rendre sur OKdevis afin de promouvoir ce site qui, je le rappelle, est totalement gratuit.
Nous attendons avec la plus grande impatience vos commentaires sur ce nouvel outil de travail.
Cordialement,
L’Équipe OKdevis.fr
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Messages : 10
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