saisie du mobilier d'un restaurant
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Inscrit : 07/12/2010
Messages : 1
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un restaurant, j'ai des difficultés à faire face à certains de mes fournisseurs et l'un d'eux via un huissier vient de me saisir le mobilier. Ce dernier refuse sans un paiement intégral de suspendre la vente. Il a également fait m'a t'il dit un pv de jonction pour un autre fournisseur.
Que puis-je obtenir pour récupérer mon mobilier ? De plus ce mobilier n'est pas ma propriété puisque comme je n'ai pas finis de le payer il est encore la propriété du fabricant.
Merci de votre aide et conseils.
Cordialement
Victor.
je suis propriétaire d'un restaurant, j'ai des difficultés à faire face à certains de mes fournisseurs et l'un d'eux via un huissier vient de me saisir le mobilier. Ce dernier refuse sans un paiement intégral de suspendre la vente. Il a également fait m'a t'il dit un pv de jonction pour un autre fournisseur.
Que puis-je obtenir pour récupérer mon mobilier ? De plus ce mobilier n'est pas ma propriété puisque comme je n'ai pas finis de le payer il est encore la propriété du fabricant.
Merci de votre aide et conseils.
Cordialement
Victor.
Classement : Fournisseur & sous traitant > Responsabilité / litiges
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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bonjour,
simplement dire qu'il est insaisissable et vous mettre sous la protection de la justice par un redressement judiciaire pour bloquer les procédures
pour tout savoir sur les sociétés:
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
simplement dire qu'il est insaisissable et vous mettre sous la protection de la justice par un redressement judiciaire pour bloquer les procédures
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