Limitation de responsabilité d'un fabricant

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Le 28/09/2009 à 14:49

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Bonjour,
J'aurai aimé savoir si il existait une directive au niveau européen ou autre législation française qui limiterait la responsabilité d'un fabricant lorsque celui ci vend une machine qui est un prototype et qui s'averre défectueuse, l'acheteur étant bien sur au courant que la machine qui lui est vendue est un prototype

merci!