LITIGE COMMERCE INTERNATIONAL

PMC [Voir ses messages]

Pyrénées-Orientales, Le 27/01/2011 à 17:35

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Inscrit : 27/01/2011
Messages : 1

Bonjour,
Je suis gérant/actionnaire d'1 sarl ayant signé (mai 2009) avec le représentant Europe basé à Londres, 1 accord de distribution exclusive France d'1 nouveau produit/marque, dont le fabricant est Australien).
Le concept était novateur/l'aboutissement commercial de 3 ans de R&D, devant connaître un fort succès.

--> 1ères commandes (180 000 €) reçues fév/mars 2010; livrées ensuite chez nos clients professionnels(contrats de location)

Après qq semaines, 1ères pannes mais que le fabricant met généralement sur le compte des utilisateurs.
Il finit par nous "informer" après qq mois qu'il y a des pièces défectueuses (séries) et décide d'envoyer en Europe 1 équipe technique pour intervenir sur tous les appareils livrés.

Entre temps, pertes financière énormes pour nous (-120 000 € 1er exercice) et le marché nous a "fermé ses portes" (annulation contrats, bouche à oreille négatif) en raison des défaillances du produit.

Nous avons découvert que le fabricant était au courant dès la fin 2009 et n'est pas intervenu, pour raisons financières, en minimisant les problèmes à venir.
Il conteste cela et ne reconnait pas sa responsabilité, prétendant que les défauts font partie des "erreurs de jeunesse" propres à tout nouveau produit technique. Par ailleurs il considère avoir fait son travail en mandatant "à ses frais" l'équipe technique venue d'Australie/UK pendant l'été 2010.
Il nous demande: nouveau business plan, mise en place d'1 réseau SAV/ventes national..etc et dans ce cas est disposé à nous attribuer des actions, afin de récompenser nos efforts pour la marque et nous "motiver" pour l'avenir..

Nous avons investi + de 400 000 à ce jour pour le lancement de cette marque mais ne voulons plus la distribuer. Informés début 2010 de ces défauts, nous aurions évité ces pertes financières.
Les 2 autres distributeurs Europe ont également connu les mêmes soucis.

Notre objectif est d'essayer via la menace d'1 procédure judiciaire (vice cachés, action frauduleuse délibérée..) et afin de l'éviter, d'aboutir à 1 protocole d'accord avec reprise du stock acheté + indemnisation financière..

Les contraintes sont multiples:
- éloignement géographique du fabricant (Australie)
- sa fragile situation financière + turnover de cadres dirigeants (risque de dépôt?)
- sa négation totale de responsabilité

Je recherche des avis professionnels permettant de m'orienter dans cette démarche.
Merci d'avance pour vos conseils. PMC

FRED62 [Voir ses messages]

Pas-de-Calais, Le 28/01/2011 à 08:58

Membre très actif


Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205

bonjour,

reprendre à votre compte l'activité la fabriquer vous m^me faire corriger les erreurs

faire déposer le brevet sur les corrections d'erreur

envoyez lui une lettre de rupture avec toutes les informations, produit super mais qui ne fonctionne pas

vous retrouverez votre fric

une procédure judiciaire est inutile il tombera lui même

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

jhn design [Voir ses messages]

Le 16/07/2011 à 14:12

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Inscrit : 16/07/2011
Messages : 1

Avant la procédure judiciaire, la chambre de commerce internationale peut vous permettre de régler ça à l'amiable (ADR) d'une manière plus rapide. Jetez un coup sur le site pour plus de détails :

Chambre de commerce internationale
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création de sites web

Dernière modification : le 16/07/2011 à 14:13