Responsabilité internationale des agences de tourismes
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Membre très actif
Inscrit : 27/09/2009
Messages : 245
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Bonjour,
Je suis actionnaire associe (33%) d'une entreprise que j'ai monte avec des partenaires français et mongols en Mongolie. Notre entreprise est une entreprise enregistrée en Mongolie (uniquement en Mongolie type SARL/co. ltd). Elle organise des treks a cheval en Mongolie.
La plus part de nos clients sont français, ils me contactent en France sur mon téléphone personnel, pour avoir des précisions complémentaires, sur nos prestations, le pays en général, l'équipement nécessaire, réserver un trek, et connaître nos coordonnées bancaires afin de pouvoir effectuer le règlement de leurs séjours ...
Je réponds a leurs questions a titre gratuit sur mon temps libre, je ne suis pas salarie de l'entreprise.
Si un séjour se passe mal ou qu'il y a un accident grave, ma responsabilité en tant qu'associe de l'entreprise peut-elle être engagée ? Un client français insatisfait pourrait-il engager des poursuites a mon encontre pour défaut de sécurité par exemple ? J'ai toujours suppose que ma responsabilité pouvait être engagée devant des tribunaux mongol en fonction de la législation mongole, ce que je comprendrai mais pourrais-je être poursuivit devant des tribunaux français ?
Je vous remercie par avance pour l'éclairage que vous apporterez a cette vaste question.
Dernière modification : le 01/10/2009 à 10:41
Je suis actionnaire associe (33%) d'une entreprise que j'ai monte avec des partenaires français et mongols en Mongolie. Notre entreprise est une entreprise enregistrée en Mongolie (uniquement en Mongolie type SARL/co. ltd). Elle organise des treks a cheval en Mongolie.
La plus part de nos clients sont français, ils me contactent en France sur mon téléphone personnel, pour avoir des précisions complémentaires, sur nos prestations, le pays en général, l'équipement nécessaire, réserver un trek, et connaître nos coordonnées bancaires afin de pouvoir effectuer le règlement de leurs séjours ...
Je réponds a leurs questions a titre gratuit sur mon temps libre, je ne suis pas salarie de l'entreprise.
Si un séjour se passe mal ou qu'il y a un accident grave, ma responsabilité en tant qu'associe de l'entreprise peut-elle être engagée ? Un client français insatisfait pourrait-il engager des poursuites a mon encontre pour défaut de sécurité par exemple ? J'ai toujours suppose que ma responsabilité pouvait être engagée devant des tribunaux mongol en fonction de la législation mongole, ce que je comprendrai mais pourrais-je être poursuivit devant des tribunaux français ?
Je vous remercie par avance pour l'éclairage que vous apporterez a cette vaste question.
Dernière modification : le 01/10/2009 à 10:41
Classement : International
Classement : Assurances
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Inscrit : 04/04/2010
Messages : 4
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Bonjour,
A votre place, je souscrirai une assurance a titre personnel...payee par l'entreprise. Ce n'est certainement pas tres eleve comme cout. Normalement, vous devriez en avoir une pour la responsabilite civil et la couverture du risque attenant a l'activite...
Par contre, vous devriez consulter la Mission Economique a l'Ambassade de France en Mongolie. Ils seront a meme de vous conseiller aussi. Normalement, seul le tribunal competent releve du siege de l'entreprise ( a verifier sur les conditions generales, sinon les inclure). Meme si un client fait valoir son droit aupres d'une juridiction francaise, vous pouvez demander a ce qu'il soit reconnu incompetent pour juger l'affaire. Neanmoins, verifiez les accords bilateraux entre les deux pays...la encore, l'Ambassade ou le Consulat devrait pouvoir vous eclairer.
Travaillant regulierement avec les pays de l'est...j'ai opte pour la securite aussi !
Bon courage et bien cordialement.
A votre place, je souscrirai une assurance a titre personnel...payee par l'entreprise. Ce n'est certainement pas tres eleve comme cout. Normalement, vous devriez en avoir une pour la responsabilite civil et la couverture du risque attenant a l'activite...
Par contre, vous devriez consulter la Mission Economique a l'Ambassade de France en Mongolie. Ils seront a meme de vous conseiller aussi. Normalement, seul le tribunal competent releve du siege de l'entreprise ( a verifier sur les conditions generales, sinon les inclure). Meme si un client fait valoir son droit aupres d'une juridiction francaise, vous pouvez demander a ce qu'il soit reconnu incompetent pour juger l'affaire. Neanmoins, verifiez les accords bilateraux entre les deux pays...la encore, l'Ambassade ou le Consulat devrait pouvoir vous eclairer.
Travaillant regulierement avec les pays de l'est...j'ai opte pour la securite aussi !
Bon courage et bien cordialement.
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