Droit de la presse, période 1939-1945

pier56 [Voir ses messages]

Le 06/12/2009 à 22:36

Nouveau membre


Inscrit : 06/12/2009
Messages : 1

Cas général : pour un périodique "décédé", par exemple en 1944, sans transmission de droit, quelle est le régime de propriété et de reproduction des articles ?

Cas particulier : si les gérants ont été condamnés à la Libération, quels sont les droits attachés à un journal collaborationniste ? Les lois d'amnistie ont-elle pu rétablir des droits en ce domaine ?