réclamer des droits d'auteur ?
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Inscrit : 07/09/2011
Messages : 3
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Messages : 3
Je ne sais pas à qui me référer ni a quel service ce pourquoi je me permets de vous expliquer mon soucis :
J'ai un hébergeur où est installé un site et des pages liées à un forum forumactif.
L'année dernière, j'ai été contacté par un webmaster/designer qui me propose ses services pour soigner le design de mes supports et la création de quelques pages en html et php.
Il avait des tarifs assez attractifs ce pourquoi j'ai accepté son aide.
Tous se passe pour le mieux, je solde à fur et à mesure son travail.
Je lui donne même les identifiants de mon hébergeur afin qu'il travail et qu'il valide de lui même son travail.
Récemment, il m'a demandé d'installer un script sur mon forum, cela le fait ralentir énormément, je le retire donc.
Pas très content de ce geste, il me demande de retirer tout le travail effectué par ses soins (images, scripts, pages html et php ...), ne voulant pas, il réponds qu'il me laisse 7 jours pour tout retirer avant d'aller plus loin et de mettre devant la justice en faisant valoir ses droits d'auteur ?
Il m'a proposé ses services, je l'ai rémunéré, j'ai soldé tout son travail ... et je ne souhaite rien vendre du tout de son travail ...
Je ne pensais pas que ses tarifs incluait un travail provisoire voir temporaire ...
A t-il le droit de me demander cela ?
Puis je avoir des soucis si je n'exécute pas son ultimatum ?
Il va me rembourser les 400/500 euros qu'il a reçu ?
Je suis dans le flou totale ...
merci de votre aide la plus précieuse.
cordialement
J'ai un hébergeur où est installé un site et des pages liées à un forum forumactif.
L'année dernière, j'ai été contacté par un webmaster/designer qui me propose ses services pour soigner le design de mes supports et la création de quelques pages en html et php.
Il avait des tarifs assez attractifs ce pourquoi j'ai accepté son aide.
Tous se passe pour le mieux, je solde à fur et à mesure son travail.
Je lui donne même les identifiants de mon hébergeur afin qu'il travail et qu'il valide de lui même son travail.
Récemment, il m'a demandé d'installer un script sur mon forum, cela le fait ralentir énormément, je le retire donc.
Pas très content de ce geste, il me demande de retirer tout le travail effectué par ses soins (images, scripts, pages html et php ...), ne voulant pas, il réponds qu'il me laisse 7 jours pour tout retirer avant d'aller plus loin et de mettre devant la justice en faisant valoir ses droits d'auteur ?
Il m'a proposé ses services, je l'ai rémunéré, j'ai soldé tout son travail ... et je ne souhaite rien vendre du tout de son travail ...
Je ne pensais pas que ses tarifs incluait un travail provisoire voir temporaire ...
A t-il le droit de me demander cela ?
Puis je avoir des soucis si je n'exécute pas son ultimatum ?
Il va me rembourser les 400/500 euros qu'il a reçu ?
Je suis dans le flou totale ...
merci de votre aide la plus précieuse.
cordialement
Classement : Propriété intell. & indus. > Droit d'auteur
Classement : Propriété intell. & indus.
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
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Messages : 271
bonjour,
Il faudra lui demander d'arrêter de fumer du cannabis
il a fait une prestation vous avez payé point barre
au pire vous avez un droit d'usage
le script qu'il a mis est un détournement de votre site et de votre clientèle et il peut être condamné à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale
pour tout savoir sur les sociétés
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
Il faudra lui demander d'arrêter de fumer du cannabis
il a fait une prestation vous avez payé point barre
au pire vous avez un droit d'usage
le script qu'il a mis est un détournement de votre site et de votre clientèle et il peut être condamné à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale
pour tout savoir sur les sociétés
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
Nouveau membre
Inscrit : 07/09/2011
Messages : 3
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Messages : 3
Il va même plus loin,
car il c'est même permis de contacter mon hébergeur en lui stipulant que je n'étais pas propriétaire du contenu de mon site ...
c'est de l'acharnement ???
Je viens à l'instant d'envoyer un mail à mon hébergeur lui expliquant la situation.
merci à ceux qui m'aideront dans cette affaire, car un peu perdu à vrai dire.
merci
car il c'est même permis de contacter mon hébergeur en lui stipulant que je n'étais pas propriétaire du contenu de mon site ...
c'est de l'acharnement ???
Je viens à l'instant d'envoyer un mail à mon hébergeur lui expliquant la situation.
merci à ceux qui m'aideront dans cette affaire, car un peu perdu à vrai dire.
merci
Membre très actif
Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
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Messages : 271
il faut demander à votre hébergeur une attestation et déposer plainte pour abus de confiance
fabienne
fabienne
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Inscrit : 07/09/2011
Messages : 3
Inscrit : 07/09/2011
Messages : 3
Où faut il aller pour déposer cette plainte ?
Que faut-il expliquer ?
le tout début de cette affaire ?
je n'ai pas son nom ni la domiciliation de cette personne ?
merci
Que faut-il expliquer ?
le tout début de cette affaire ?
je n'ai pas son nom ni la domiciliation de cette personne ?
merci
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