contestation d'un dépos INPI


oncledann [Voir ses messages]
Pas-de-Calais, Le 08/02/2010 à 13:21
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J'ai déposé à l'inpi il y a quelques années un terme que quelqu'un prétend utiliser car il l'utilisait avant mon dépos.
Un ami me dit qu'il a raison s'il peut en amener des preuves et que seuls ceux qui l'utilisent partir de la date du dépos sont concernés.
Si cela est vrai, quelles preuves dois je lui demander officiellement?
Merci pour votre réponse


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