Litige sur propriéte d'un logiciel

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Le 07/10/2009 à 14:50

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Bonjour,

Bénévole au sein d'une association à caractères sportif depuis de nombreuses années, j'avais en charge l'organisation des compétitions.
Pour me faciliter la tache j'ai au fil du temps, créée sous Microsoft Excel un petit programme d'aide à l'organisation de ces compétitions.
Quittant la région, et n'étant pas en accord avec la nouvelle equipe dirigeante, j'ai supprimé les fichiers Microsoft Excel sur l'ordinateur de l'association, que j'avais crée.

Aujourd'hui l'association m'accuse à mots cachés de vols, et me menace d'une action en justice, arguant une perte lourde pour l'association.

Qu'elle ma situation ?

Merci de votre aide.

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Le 07/10/2009 à 14:51

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Vol de quoi ?

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Le 07/10/2009 à 14:51

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Il m'accuse d'avoir voler ce petit programme ( qui pourtant me semble etre le mien )

Merci

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Le 07/10/2009 à 14:51

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Dans la mesure où tu n'étais pas salarié mais bénévole, en tant que créateur du script/macro, on ne peut pas considérer qu'il y ait eu cession des droits de ta création. Par conséquent, tu n'as rien à craindre, tu étais en ton bon droit pour peu que tu te sois contenté de supprimer uniquement ta création et non d'autres données contenues dans le tableau excel. :-)

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Le 07/10/2009 à 14:51

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Merci beaucoup pour votre rapidité et votre clarté.

J'attends donc de voir ce qu'ils feront...:-)

Bonne journée