Contrat de licence et/ou partenariat ? comment faire?
Membre très actif
Inscrit : 27/09/2009
Messages : 245
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Bonjour,
Lorsque l'on a déposé une marque et que l'on souhaite autoriser une autre entreprise à commercialiser votre marque, il faut faire un contrat de licence. Ce contrat doit être inscrit auprès de l'inpi d'après ce que j'ai compris. Ce contrat de licence doit il obligatoirement être rédigé par un avocat ou peut on le faire nous même ? Merci de bien vouloir me donner des infos à ce sujet, on est un peu perdu ?
De même, si il n' y a pas de dépôt de marque et que l'on veut faire un "partenariat" avec une autre entreprise pour qu'elle puisse promouvoir votre produit et le commercialiser, comment peut on se protéger pour que cette entreprise ne reprenne pas au final le produit à son propre compte ? Si on établit un contrat de partenariat nous même, est ce valable et suffisant ?
Lorsque l'on a déposé une marque et que l'on souhaite autoriser une autre entreprise à commercialiser votre marque, il faut faire un contrat de licence. Ce contrat doit être inscrit auprès de l'inpi d'après ce que j'ai compris. Ce contrat de licence doit il obligatoirement être rédigé par un avocat ou peut on le faire nous même ? Merci de bien vouloir me donner des infos à ce sujet, on est un peu perdu ?
De même, si il n' y a pas de dépôt de marque et que l'on veut faire un "partenariat" avec une autre entreprise pour qu'elle puisse promouvoir votre produit et le commercialiser, comment peut on se protéger pour que cette entreprise ne reprenne pas au final le produit à son propre compte ? Si on établit un contrat de partenariat nous même, est ce valable et suffisant ?
Classement : Propriété intell. & indus. > Marques
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