Plagiat ou contrefaçon de marque

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Le 28/09/2009 à 15:27

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Inscrit : 27/09/2009
Messages : 245

Bonjour,
Il ya un an j'ai déposé à l inpi les marques pizzadenuit et pizzabynight que j'exploite.
Il ya 3 mois une personne enregistre à l inpi pizzalanuit et pizza-night et les exploite.
Cela me porte préjudice au vue de la confusion dans l'esprit de ma clientèle.
Et au vue de leur mauvaise qualité-service, cela engendre une mauvaise image pour ma société.
Ya t il un recours juridique ou un recours aupres de l' inpi ?
Est ce que cela peut etre considéré comme contrefaçon ou plagia ?

Merci

Dernière modification : le 28/09/2009 à 15:35