Plus values immobilières SARL IS
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Nouveau membre
Inscrit : 29/11/2010
Messages : 2
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Messages : 2
Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières.
Notre SARL Familiale a 32 ans et englobe à son actif, le fonds de commerce et les immobilisations corporelles dont les murs et terrains. Nous sommes sous le régime de l'IS.
Nous souhaiterions aujourd'hui sortir les murs et les terrains pour les mettre dans une SCI. Mais je ne parviens pas à savoir à quelle sauce nous allons être imposés sur les plus values immobilières.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci par avance pour votre réponse,
J'aurais besoin de vos lumières.
Notre SARL Familiale a 32 ans et englobe à son actif, le fonds de commerce et les immobilisations corporelles dont les murs et terrains. Nous sommes sous le régime de l'IS.
Nous souhaiterions aujourd'hui sortir les murs et les terrains pour les mettre dans une SCI. Mais je ne parviens pas à savoir à quelle sauce nous allons être imposés sur les plus values immobilières.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci par avance pour votre réponse,
Classement : Régime fiscal > Impôt sur les sociétés / IR
Classement : Comptabilité & fiscalité
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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Messages : 205
bonjour,
tout dépend si vous avez amortis les murs si vous avez les murs au sein de la SARL depuis plus au ou moins de 22 ans
vous pouvez créer une SCI ayant comme associé principal la SARL qui fait un apport à la SCI
pour avoir des statuts gratuits de SCI:
http://www.fbls.net/sci-statuts.htm
et vous vous transférez les parts au fur et à mesure que les années passent
sinon la SARL peut faire un remploi des sommes qui ne sortent pas
pour avoir des informations juridiques et les statuts gratuits de la SARL:
http://www.fbls.net/sarl-statuts.htm
Il faudra prévoir des frais d'apports = aux frais de vente et des frais de plus value sur la totalité des murs s'ils sont amortis par le biais de la comptabilité.
tout dépend si vous avez amortis les murs si vous avez les murs au sein de la SARL depuis plus au ou moins de 22 ans
vous pouvez créer une SCI ayant comme associé principal la SARL qui fait un apport à la SCI
pour avoir des statuts gratuits de SCI:
http://www.fbls.net/sci-statuts.htm
et vous vous transférez les parts au fur et à mesure que les années passent
sinon la SARL peut faire un remploi des sommes qui ne sortent pas
pour avoir des informations juridiques et les statuts gratuits de la SARL:
http://www.fbls.net/sarl-statuts.htm
Il faudra prévoir des frais d'apports = aux frais de vente et des frais de plus value sur la totalité des murs s'ils sont amortis par le biais de la comptabilité.
Nouveau membre
Inscrit : 29/11/2010
Messages : 2
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Messages : 2
Merci beaucoup FRED62 pour ta réponse rapide.
Si je comprends bien donc, si la SARL sous le régime de l'IS a les murs depuis plus de 22 ans et s'ils ont totalement été amortis, ce qui est le cas, la SARL cédant cet actif, elle serait exonérées des impositions sur les plus values immobilières ?
Notre projet consiste en effet à transférer les murs à une SCI. Mais l'intérêt du projet est fortement limitée si l'on doit l'imposition sur les plus-values.
Merci pour votre réponse,
Finance26
Si je comprends bien donc, si la SARL sous le régime de l'IS a les murs depuis plus de 22 ans et s'ils ont totalement été amortis, ce qui est le cas, la SARL cédant cet actif, elle serait exonérées des impositions sur les plus values immobilières ?
Notre projet consiste en effet à transférer les murs à une SCI. Mais l'intérêt du projet est fortement limitée si l'on doit l'imposition sur les plus-values.
Merci pour votre réponse,
Finance26
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