Sortir du capital d'une SAS
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Nouveau membre
Inscrit : 11/10/2010
Messages : 1
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Messages : 1
Bonjour,
Désirant sortir totalement du capital d'une SAS dont je suis actionnaire à 47% (avec l'accord des autres actionnaires), la solution du rachat par annulation de mes actions par la société est-elle possible ?
Dans ce cas, quelle fiscalité appliquer pour cette diminution de capital non motivée par des pertes ?
- revenue des valeurs et capitaux mobiliers (règle d'abattement de 40%).
- Plus value et gains taxables.
Merci pour vos réponses.
Désirant sortir totalement du capital d'une SAS dont je suis actionnaire à 47% (avec l'accord des autres actionnaires), la solution du rachat par annulation de mes actions par la société est-elle possible ?
Dans ce cas, quelle fiscalité appliquer pour cette diminution de capital non motivée par des pertes ?
- revenue des valeurs et capitaux mobiliers (règle d'abattement de 40%).
- Plus value et gains taxables.
Merci pour vos réponses.
Classement : Régime fiscal
Classement : Création d'entreprise > Capital social
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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Messages : 205
bonjour,
c'est une plus valeur puisqu'il y a revente des actions
il est possible que la SAS rachète vos actions
pour tout savoir sur la SAS et le rachat d'actions:
http://www.fbls.net/sasinfo.htm
c'est une plus valeur puisqu'il y a revente des actions
il est possible que la SAS rachète vos actions
pour tout savoir sur la SAS et le rachat d'actions:
http://www.fbls.net/sasinfo.htm
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