Année fiscale d'une eurl (rég. BNC) pt elle se terminer le 30/9?
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Inscrit : 30/12/2009
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Bonjour,
Dans les statuts de mon EURL j'avais précisé que le premier exercice se terminerait le 30 septembre 2009 (et que chaque exercice se terminerait le 30 septembre).
Or mon comptable me dit aujourd'hui que je vais devoir modifier les statuts (et à nouveau annonce légale et enregistrement des statuts) car étant au régime BNC mon année fiscale doit obligatoirement se terminer le 31 décembre.
Est ce vrai? N'y a t 'il pas d'autre solution?
Je vous remercie pour votre aide,
Aurélie
Dernière modification : le 30/12/2009 à 21:05
Dans les statuts de mon EURL j'avais précisé que le premier exercice se terminerait le 30 septembre 2009 (et que chaque exercice se terminerait le 30 septembre).
Or mon comptable me dit aujourd'hui que je vais devoir modifier les statuts (et à nouveau annonce légale et enregistrement des statuts) car étant au régime BNC mon année fiscale doit obligatoirement se terminer le 31 décembre.
Est ce vrai? N'y a t 'il pas d'autre solution?
Je vous remercie pour votre aide,
Aurélie
Dernière modification : le 30/12/2009 à 21:05
Classement : Statuts de société > SARL/EURL
Bonsoir,
C'est exact, votre exercice comptable doit être calqué sur l'année civile.
Cordialement,
Pierre
__________________________
Pierre
http://www.previsions-pro.fr
C'est exact, votre exercice comptable doit être calqué sur l'année civile.
Cordialement,
Pierre
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