Annulation d'une commande, prise lors d'un salon
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Inscrit : 13/04/2010
Messages : 1
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Bonjour,
samedi dernier,lors d'un salon de l'artisanat, l'entreprise ( Eurl )dont je suis la gérante, exposait une balancelle, très peu connue sur le marché français et fabriquée au Canada dans un matériau nouveau ( le cèdre blanc ).
Une personne s'est présentée à moi,a essayé la balancelle, a reconnu que la balancelle, sous ses allures rustiques, était beaucoup plus confortable qu'elle n'y paraissait à première vue.
Durant plusieurs minutes nous avons discuté des caractéristique du produit, origine, résistance dans le temps, prix et délai de livraison.
J'était seule sur le stand, et durant ce temps, j'ai remarqué que des clients potentiels repartaient sans avoir été renseignés.
Soit, en fin de journée, le client revient et finalise un bon de commande pour la balancelle. Un acompte de 350 euros est versé.
Nous consultons également le nuancier , et il choisit une teinte pour les meubles en me demandant d'aller acheter la lasure pour lui et de lui facturer le tout au moment de la livraison.
Mon problème:
Le lendemain, le client m'appelle, me signalant que sa femme a trouvé sur internet, une balancelle "identique" - en cèdre du Québec, à 200 euros moins cher, et il souhaite annuler sa commande. Il tente de négocier l'affaire à 100 euros moins cher . Je refuse, et il menace de me faire mauvaise presse, pour lui " c'est du vol ! "
Faisant suite à notre conversation, il m'envoit un mail pour confirmer l'annulation de la commande et réclame la restitution du chèque d'acompte.
Ma question :
Compte-tenu de la situation , le client dispose-t-il d'un droit de rétractation ( 7 jours ou plus ).
Si oui, le simple fait de me signaler l'annulation par mail est-il suffisant pour annuler la commande?
Si non, dois-je annuler la commande ou dois-je livrer et facturer la balancelle et la lasure? Dans le cas où je prends acte de l'annulation, puis-je conserver l'acompte versé par le client?
Je n'ai pas encore encaissé le chèque, puis-je le faire?
PS. j'avais déjà commandé la lasure auprès de mon client.
Le bon de commande prévoit que le client vienne chercher sa balancelle fin mai prochain.
Une réponse de votre part m'aiderait à gérer cette situation , qui me paraît abusive de la part du client
Merci à l'avance
Mad
samedi dernier,lors d'un salon de l'artisanat, l'entreprise ( Eurl )dont je suis la gérante, exposait une balancelle, très peu connue sur le marché français et fabriquée au Canada dans un matériau nouveau ( le cèdre blanc ).
Une personne s'est présentée à moi,a essayé la balancelle, a reconnu que la balancelle, sous ses allures rustiques, était beaucoup plus confortable qu'elle n'y paraissait à première vue.
Durant plusieurs minutes nous avons discuté des caractéristique du produit, origine, résistance dans le temps, prix et délai de livraison.
J'était seule sur le stand, et durant ce temps, j'ai remarqué que des clients potentiels repartaient sans avoir été renseignés.
Soit, en fin de journée, le client revient et finalise un bon de commande pour la balancelle. Un acompte de 350 euros est versé.
Nous consultons également le nuancier , et il choisit une teinte pour les meubles en me demandant d'aller acheter la lasure pour lui et de lui facturer le tout au moment de la livraison.
Mon problème:
Le lendemain, le client m'appelle, me signalant que sa femme a trouvé sur internet, une balancelle "identique" - en cèdre du Québec, à 200 euros moins cher, et il souhaite annuler sa commande. Il tente de négocier l'affaire à 100 euros moins cher . Je refuse, et il menace de me faire mauvaise presse, pour lui " c'est du vol ! "
Faisant suite à notre conversation, il m'envoit un mail pour confirmer l'annulation de la commande et réclame la restitution du chèque d'acompte.
Ma question :
Compte-tenu de la situation , le client dispose-t-il d'un droit de rétractation ( 7 jours ou plus ).
Si oui, le simple fait de me signaler l'annulation par mail est-il suffisant pour annuler la commande?
Si non, dois-je annuler la commande ou dois-je livrer et facturer la balancelle et la lasure? Dans le cas où je prends acte de l'annulation, puis-je conserver l'acompte versé par le client?
Je n'ai pas encore encaissé le chèque, puis-je le faire?
PS. j'avais déjà commandé la lasure auprès de mon client.
Le bon de commande prévoit que le client vienne chercher sa balancelle fin mai prochain.
Une réponse de votre part m'aiderait à gérer cette situation , qui me paraît abusive de la part du client
Merci à l'avance
Mad
Classement : Statuts de société > SARL/EURL
Classement : Conseil Juridique > Droit commercial
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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Bonjour,
oui il a sept jours pour prendre une décision, il doit vous envoyer une LRAR sauf s'il peut prouver que vous avez reçu le rejet de la commande
par notamment une réponse à son e mail
pour tout savoir sur la vente à domicile ou en salon, c'est pareil
http://www.fbls.net/contratventedom.htm
oui il a sept jours pour prendre une décision, il doit vous envoyer une LRAR sauf s'il peut prouver que vous avez reçu le rejet de la commande
par notamment une réponse à son e mail
pour tout savoir sur la vente à domicile ou en salon, c'est pareil
http://www.fbls.net/contratventedom.htm
Nouveau membre
Inscrit : 12/05/2010
Messages : 1
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bjr,
en réponse à votre interrogation voilà ce que j'ai eu comme réponse il y a quelques temps :
a) sur une foire, une exposition, si le client na pas été démarché par l'entreprise pour une invitation au stand, le client ne peut utiliser un droit de rétractation sauf s'il a utilisé un fiancement (crédit) pour cela le vendeur doit lui remettre impérativement, 1) le bon de commande avec la mention : achat en foire, 2) la remise de l'offre de prêt s'il y a lieu (ce document permet seulement au client d'utiliser sa faculté de résilier auprès de la banque)
3)si le bon de commande le mentionne, le vendeur peut garder à titre d'indemnités les arhres versés en dédommagement de la rupture du bon de commande.
4) mail, texto,sms, ne peuvent être considéraient comme une validation d'un RAR pour annuler une commande.
et petit 5) les prix en france sont libre, donc à priori vous étes libre de vendre votre article au prix que vous le souhaitez !
bonne journée à tous
en réponse à votre interrogation voilà ce que j'ai eu comme réponse il y a quelques temps :
a) sur une foire, une exposition, si le client na pas été démarché par l'entreprise pour une invitation au stand, le client ne peut utiliser un droit de rétractation sauf s'il a utilisé un fiancement (crédit) pour cela le vendeur doit lui remettre impérativement, 1) le bon de commande avec la mention : achat en foire, 2) la remise de l'offre de prêt s'il y a lieu (ce document permet seulement au client d'utiliser sa faculté de résilier auprès de la banque)
3)si le bon de commande le mentionne, le vendeur peut garder à titre d'indemnités les arhres versés en dédommagement de la rupture du bon de commande.
4) mail, texto,sms, ne peuvent être considéraient comme une validation d'un RAR pour annuler une commande.
et petit 5) les prix en france sont libre, donc à priori vous étes libre de vendre votre article au prix que vous le souhaitez !
bonne journée à tous
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