Une marque non-déposé, devient une nom de société.
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Inscrit : 07/10/2010
Messages : 2
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Bonjour,
L'un de mes amis produit une marque de textile depuis un temps assez important maintenant. Il détient une SARL vente en gros.
La marque commence à être connu.
Or, une société a pris le nom de la marque.
Cependant la marque n'a pas été déposé.
Quels sont ses droits sur cette marque ?
Cordialement, Leyton.
L'un de mes amis produit une marque de textile depuis un temps assez important maintenant. Il détient une SARL vente en gros.
La marque commence à être connu.
Or, une société a pris le nom de la marque.
Cependant la marque n'a pas été déposé.
Quels sont ses droits sur cette marque ?
Cordialement, Leyton.
Classement : Statuts de société > SARL/EURL
Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
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bonjour,
cas classique, votre ami a l'antériorité et a des droits sur la marque en revanche il ne peut pas interdire un autre de la prendre pour faire une autre activité que du textile
pour tout savoir sur les sociétés:
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
cas classique, votre ami a l'antériorité et a des droits sur la marque en revanche il ne peut pas interdire un autre de la prendre pour faire une autre activité que du textile
pour tout savoir sur les sociétés:
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
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Inscrit : 07/10/2010
Messages : 2
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Bonjour FRED62,
J'écris via le compte que mon ami m'a créer dont le premier post ci-dessus.
Je suis le gérant de la boîte qui a crée la marque sans la déposé.
Mon concurrent s'est ouvert à 200m de ma boutique et vend exactement le même type de produit.
Il a fait du copier-coller, sur certains de mes modèles si je puis m'exprimer ainsi.
D'autres sont vraiment ressemblant à l'exception de quelques détails. Par exemple un logo dont je suis l'auteur-dessinateur change de place sur un produit.
Mais bien sûr, tout est moins chère chez lui.
Il me fait de la mauvaise concurrence et une mauvaise réputation car ses produits sont de moins bonne qualité d'après certains de mes clients.
Quels sont les démarches à faire ?
Cordialement Leyton, David.
J'écris via le compte que mon ami m'a créer dont le premier post ci-dessus.
Je suis le gérant de la boîte qui a crée la marque sans la déposé.
Mon concurrent s'est ouvert à 200m de ma boutique et vend exactement le même type de produit.
Il a fait du copier-coller, sur certains de mes modèles si je puis m'exprimer ainsi.
D'autres sont vraiment ressemblant à l'exception de quelques détails. Par exemple un logo dont je suis l'auteur-dessinateur change de place sur un produit.
Mais bien sûr, tout est moins chère chez lui.
Il me fait de la mauvaise concurrence et une mauvaise réputation car ses produits sont de moins bonne qualité d'après certains de mes clients.
Quels sont les démarches à faire ?
Cordialement Leyton, David.
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