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j'ai un ami handicapé qui a acheté un fond de commerce SARL sandwicheries, courant juin 2009, avec bail commercial au nom de la SARL, celui ci l'a radié en mai 2010, tout en reprenant l'activité en AUTOENTREPRENEUR, malheureusement il essaie de changer son bail alors que l'agence immobilière a laissé le bail au nom de la SARL radiée, et il paie des loyers avec une quittance de l'autoentrepreneur, pour la seule raison c'est que l'agence lui a conseillé de rester telle quel, car il y a trop de frais pour changer le bail en autoentrepreneur.
depuis mai 2010, il travaille en autoentrepreneur, il a trouvé un acquéreur et voilà les complications du notaire ne pouvant faire la vente puisqu'elle dit que le bail n'est pas fiable pour une cession...
l'avocat lui aussi vu le bail, ne peut rien faire, la seule solution est il possible de ROUVRIR LA SOCIETE RADIEE, et comment y procéder......car plus de nouvelles de l'avocat ni du notaire...
le plus simple soit le bailleur refait un bail si possible avec l'acquéreur directement, soit il accepte la transaction au nom de l'acquéreur en reconnaissant qu'il avait accepté le transfert de bail entre la SARL dont votre ami était gérant et votre ami en autoentrepreneur
soit vous saisissez le TGI en référé et vous demandez le transfert du bail,
mais je doute que l'agent immo ne veut rien savoir, il encaisse les loyers au nom de l'autoentrepreneur, et le bail toujours au nom de la sté radiée
à chaque entretien avec le directeur de l'immo, celui ci lui fait des remarques en disant qu'il y aura des frais pour le changement de bail et que le propriétaire il se peut qu'il ne viendra signer ce changement...
je doute dans cette histoire, que mon ami paie un loyer trop par rapport aux autres commerces installés