Un ex cogérant peut-il relancer un projet de sa société liquidée?
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Inscrit : 30/07/2011
Messages : 4
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Bonjour,
Comme conseillé je poste ici, suite à mon post sur experatoo,
j'espère ne pas créer de doublon...
Voici le contexte de mon problème :
J'ai créé avec deux proches, en 2007, une agence web (SARL).
Nous étions tous trois co-gérants à parts égales.
Détails: La division du capital laissait 0.01 centime, qui m'es revenu.
Chacun de nous avait sa spécialité technique:
j'étais développeur (programmation),
LN était graphiste (conception des chartes graphiques des projets),
et JP était commercial.
Avec des stagiaires (tous totalement rémunérés), nous avons travaillé à 6 sur un
projet de Recherche et Développement, dont la finalité était un
site internet communautaire.
J'ai largement participé à la programmation, LN à créé toute la charte graphique du projet, et JP s'est occupé de préparer les relations avec nos partenaires.
A noter que chaque facette/détails/concept du projet à été décidé par moi-même, LN et JP, ensemble.
A l'ouverture du site, un concurrent nous a attaqué en referré à propos de ce site. Contre toute logique, nous avons perdu. La société a été liquidée dans la foulée, et le site fermé.
Le jugement nous à interdit d'utiliser le nom de domaine sur lequel était inscrit le projet, et demandé de verser au plaignant des indemnités
(que nous n'avons pu verser: la société étant en liquidation).
Problème:
J'ai gardé les sources du projet en question.
Aujourd'hui, mes compétences techniques (programmation, et graphisme), me permettent de relancer ce projet. Je compte trouver un nouveau nom, faire un nouveau logo, changer quelques détails ergonomiques du site, et bien sûr, utiliser un nom de domaine différent.
(A titre d'information, je suis actuellement auto-entrepreneur).
Je voudrais savoir si j'ai le droit de relancer ce projet seul,
sachant que LN à créé la charte graphique (qui ne change pas ou peu) ainsi que l'ancien logo.
Je suppose que des droits de propriété intellectuelle s'appliquent, mais je me demande si c'est vraiment le cas: ces travaux ont été réalisés pour la SARL (personne morale). Cette SARL étant aujourd'hui liquidée, à qui revient la propriété? Des conseilleurs m'ont par exemple affirmé que de ces faits, toute personne mettant la main sur les sources peut s'en servir..
Mais ne serait-ce pas un amalgame "propriété intellectuelle"/"droit d'auteur"/"œuvre artistique" ?
Comment se couvrir pour cette renaissance ?
Bref, beaucoup de questions, d'inconnues et de flou..
Merci d'avance pour votre réponse,
Nicolas Lolmè
Comme conseillé je poste ici, suite à mon post sur experatoo,
j'espère ne pas créer de doublon...
Voici le contexte de mon problème :
J'ai créé avec deux proches, en 2007, une agence web (SARL).
Nous étions tous trois co-gérants à parts égales.
Détails: La division du capital laissait 0.01 centime, qui m'es revenu.
Chacun de nous avait sa spécialité technique:
j'étais développeur (programmation),
LN était graphiste (conception des chartes graphiques des projets),
et JP était commercial.
Avec des stagiaires (tous totalement rémunérés), nous avons travaillé à 6 sur un
projet de Recherche et Développement, dont la finalité était un
site internet communautaire.
J'ai largement participé à la programmation, LN à créé toute la charte graphique du projet, et JP s'est occupé de préparer les relations avec nos partenaires.
A noter que chaque facette/détails/concept du projet à été décidé par moi-même, LN et JP, ensemble.
A l'ouverture du site, un concurrent nous a attaqué en referré à propos de ce site. Contre toute logique, nous avons perdu. La société a été liquidée dans la foulée, et le site fermé.
Le jugement nous à interdit d'utiliser le nom de domaine sur lequel était inscrit le projet, et demandé de verser au plaignant des indemnités
(que nous n'avons pu verser: la société étant en liquidation).
Problème:
J'ai gardé les sources du projet en question.
Aujourd'hui, mes compétences techniques (programmation, et graphisme), me permettent de relancer ce projet. Je compte trouver un nouveau nom, faire un nouveau logo, changer quelques détails ergonomiques du site, et bien sûr, utiliser un nom de domaine différent.
(A titre d'information, je suis actuellement auto-entrepreneur).
Je voudrais savoir si j'ai le droit de relancer ce projet seul,
sachant que LN à créé la charte graphique (qui ne change pas ou peu) ainsi que l'ancien logo.
Je suppose que des droits de propriété intellectuelle s'appliquent, mais je me demande si c'est vraiment le cas: ces travaux ont été réalisés pour la SARL (personne morale). Cette SARL étant aujourd'hui liquidée, à qui revient la propriété? Des conseilleurs m'ont par exemple affirmé que de ces faits, toute personne mettant la main sur les sources peut s'en servir..
Mais ne serait-ce pas un amalgame "propriété intellectuelle"/"droit d'auteur"/"œuvre artistique" ?
Comment se couvrir pour cette renaissance ?
Bref, beaucoup de questions, d'inconnues et de flou..
Merci d'avance pour votre réponse,
Nicolas Lolmè
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Inscrit : 23/04/2010
Messages : 271
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il faut faire signer un abandon des droits à LN
pour tout savoir sur les société
http://www.fbls.net/STATUTS.htm
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Inscrit : 30/07/2011
Messages : 4
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Messages : 4
J'avais envisagé ce cas avec peu d'enthousiasme:
A la liquidation, mes liens avec JP sont restés les mêmes, mais pas avec LN..
Des désaccords ont altéré notre relation, auparavant plutôt amicale..
S'il n'existe pas d'autre solution, je vais donc devoir l'envisager sérieusement..
A la liquidation, mes liens avec JP sont restés les mêmes, mais pas avec LN..
Des désaccords ont altéré notre relation, auparavant plutôt amicale..
S'il n'existe pas d'autre solution, je vais donc devoir l'envisager sérieusement..
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