Charges sociales en cas de cession
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Inscrit : 11/01/2010
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Bonjour,
J'ai quitté la société dont j'étais co-gérant (SCP de géomètres experts). C'est l'heure du bilan.
1- Comme j'ai arrêté le 31 mars, les charges sociales (ursaff, CIPAV, RSI)sont-elles dues pour l'année entière ou s'arrêtent-elles au moment de mon départ?
2- Les "en-cours" établis hors TVA produisent en ma faveur des bénéfices. Ces derniers sont-ils soumis à des charges sociales particulières ou seulement à l'impôt sur le revenu?
Merci de vos renseignements
J'ai quitté la société dont j'étais co-gérant (SCP de géomètres experts). C'est l'heure du bilan.
1- Comme j'ai arrêté le 31 mars, les charges sociales (ursaff, CIPAV, RSI)sont-elles dues pour l'année entière ou s'arrêtent-elles au moment de mon départ?
2- Les "en-cours" établis hors TVA produisent en ma faveur des bénéfices. Ces derniers sont-ils soumis à des charges sociales particulières ou seulement à l'impôt sur le revenu?
Merci de vos renseignements
Classement : Transmission & reprise
Classement : Comptabilité & fiscalité
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