Le gérant menace de ne pas signer la vente
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Associé à 40 % dans une SARL, nous avons signé en Mai 2010 un compromis, dont la date de fin était le 23/03/2010.
L'acheteur a pris son temps, il a maintenant un accord de crédit par la même banque que la notre (sur laquelle il nous reste un crédit encours avec un CRD de 110 000 Euros dont je suis caution solidaire au même titre que mon associé, gérant majoritaire non solvable et qui est parti en Australie en fermant le commerce en Spetembre 2010, et donc depuis nous sommes en impayés partout notament sur le bail et le crédit).
Tous les documents sont prêts chez le notaire afin de passer l'acte (accord crédit, appel de fonds, ensemble des document administratif), mais mon associé-gérant me menace entre autre de ne pas signer la vente (nous avons donné pourvoir à son frêre pour signer l'acte à la demande de sa notaire) en me faisant du chantage + menace personnelle (son père est venu me lire une lettre que j'ai dailleurs enregistrée ou il me fait un chantage à la signature, me demande de l'argent et me menace physiquement !).
Comme vous le voyez la situation est grâve et tendu.
Ma question sera la suivante : Le bailleur en impayé (qui nous a fait également des commandements d'huissier depuis maintenant 2 mois pour 6 mois d'impayés soit environ 10000 Euros et qui est de mon côté), ou la banque (qui a financé le nouvel acheteur qui lui est du côté comme la notaire de mon associé)qui a financé le nouvel acheteur, chez qui nous sommes en impayés, avec nantissement du fonds et caution solidaire des 2 associés, peuvent-ils imposer à ce que l'acte soit passé quand même si la personne désigné par la SARL, en l'occurence le frêre de mon associé (le gérant et moi également conseiller par la notaire de mon associé à l'époque) et selon quelle procédure ?
L'acheteur a pris son temps, il a maintenant un accord de crédit par la même banque que la notre (sur laquelle il nous reste un crédit encours avec un CRD de 110 000 Euros dont je suis caution solidaire au même titre que mon associé, gérant majoritaire non solvable et qui est parti en Australie en fermant le commerce en Spetembre 2010, et donc depuis nous sommes en impayés partout notament sur le bail et le crédit).
Tous les documents sont prêts chez le notaire afin de passer l'acte (accord crédit, appel de fonds, ensemble des document administratif), mais mon associé-gérant me menace entre autre de ne pas signer la vente (nous avons donné pourvoir à son frêre pour signer l'acte à la demande de sa notaire) en me faisant du chantage + menace personnelle (son père est venu me lire une lettre que j'ai dailleurs enregistrée ou il me fait un chantage à la signature, me demande de l'argent et me menace physiquement !).
Comme vous le voyez la situation est grâve et tendu.
Ma question sera la suivante : Le bailleur en impayé (qui nous a fait également des commandements d'huissier depuis maintenant 2 mois pour 6 mois d'impayés soit environ 10000 Euros et qui est de mon côté), ou la banque (qui a financé le nouvel acheteur qui lui est du côté comme la notaire de mon associé)qui a financé le nouvel acheteur, chez qui nous sommes en impayés, avec nantissement du fonds et caution solidaire des 2 associés, peuvent-ils imposer à ce que l'acte soit passé quand même si la personne désigné par la SARL, en l'occurence le frêre de mon associé (le gérant et moi également conseiller par la notaire de mon associé à l'époque) et selon quelle procédure ?
Classement : Transmission & reprise > Fonds de commerce
Classement : Difficultés & cessation
Membre très actif
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faites une ag date et heure à laquelle il ne se déplacera pas vous avez 40 pour cent mais seul vous êtres majoritaire, nommez vous gérant et finissez la vente et poursuivez l'ancien gérant pour faute contre la SARL
pour tout savoir sur la SARL
http://www.fbls.net/SARLINFO.htm
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Inscrit : 14/10/2010
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Merci pour votre réponse, savez vous combien de temps il faut pour convoquer à une AG? Ai-je le droit de convoquer une AG uniquement avec 40 % ? Le problème c'est qu'entre temps les dettes se sont accumulées et si je suis nommé gérant, avec la vente, je peux rembourser le crédit payer les frais de notaire (prévu dans l'acte), régler les 6 mois de loyer au propriétaire et les créanciers prioritaires, mais pas les fournisseurs. Je ne veux pas être responsable en tant que gérant. Lui est insolvable, moi non.
Dans l'attente urgente si vous pouvez me renseigner plus ...
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Membre très actif
Inscrit : 28/02/2010
Messages : 205
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oui vous avez raison il faut faire le choix
soit vous gagnez de l'argent vous prenez la gérance soit vous avez tout à perdre, vous ne signez rien et participez à rien mais envoyez une lettre au gérant pour lui reprocher son comportement pour ne pas subir l'extension de la liquidation judiciaire sur vos biens
pour les autres questions, les réponses sont dans les statuts de la SARL
en général c'est quinze jours
pour tout savoir sur les statuts de SARL et avoir un modèle gratuit de statuts de SARL
http://www.fbls.net/sarl-statuts.htm
soit vous gagnez de l'argent vous prenez la gérance soit vous avez tout à perdre, vous ne signez rien et participez à rien mais envoyez une lettre au gérant pour lui reprocher son comportement pour ne pas subir l'extension de la liquidation judiciaire sur vos biens
pour les autres questions, les réponses sont dans les statuts de la SARL
en général c'est quinze jours
pour tout savoir sur les statuts de SARL et avoir un modèle gratuit de statuts de SARL
http://www.fbls.net/sarl-statuts.htm
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