Cautionnement prêt professionnel sans engagement écrit

ChristeleFournier [Voir ses messages]

Ille-et-Vilaine, Le 22/03/2010 à 10:15

Nouveau membre


Inscrit : 22/03/2010
Messages : 2

Bonjour,

Je me permets de de solliciter vos avis sur la situation suivante :
- la SARL dont je suis gérante a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée en février 2010
- en juillet 2008, dans le cadre d'une restructuration de trésorerie, la banque a accordé un prêt de 15000 euros
- le prêt devait être soumis à caution solidaire des associés (moi et mon époux) à hauteur de 75%. La banque a édité les documents pour une caution à hauteur de 100%.
- Ni le contrat de prêt ni les documents de cautionnement n'ont été signés. Eb conséquence, la banque ne peut pas produire d'engagement écrit. Le prêt a toutefois été réalisé.

L'absence de cautionnement écrit et de signature du contrat de prêt me permettra-t-elle de contester le recouvrement de la créance, à titre personnel ? N'est-ce pas la personne morale, soit la SARL, qui est seule responsable des dettes ?

S'il y a recours, quel texte de loi fera référence ?

Merci beaucoup pour les réponses.