je souhaite quitter un bail 3 6 9
Nouveau membre
Inscrit : 20/12/2009
Messages : 1
Inscrit : 20/12/2009
Messages : 1
Bonjour,
je suis locataire d'un bail 3.6.9 depuis le 01janvier 2008. Mon bailleur m'a signé un papier dans lequel il reconnaissait avoir passé un accord verbal, lors de la signature du bail, m'autorisant à partir avant chaque période triennale sans délai minimum de location, et sans lui devoir aucune indemnité ni être solidaire des dettes éventuelles du prochain locataire. Puis je donc dés janvier 2010 donner mon préavis de 6mois pour pouvoir quitter le local en juillet 2010? Il y a t'il un texte de loi confirmant ou infirmant cette possibilité?(si vous avez le N° de cette éventuelle loi cela me serait d'une grande aide car je trouve difficilement sur légifrance). Ce document (qui n'est pas un avenant du bail par contre, mais bel et bien signé par le propriétaire) a t'il bien une valeur légale?
En vous remerciant sincèrement par avance.
Cordialement
je suis locataire d'un bail 3.6.9 depuis le 01janvier 2008. Mon bailleur m'a signé un papier dans lequel il reconnaissait avoir passé un accord verbal, lors de la signature du bail, m'autorisant à partir avant chaque période triennale sans délai minimum de location, et sans lui devoir aucune indemnité ni être solidaire des dettes éventuelles du prochain locataire. Puis je donc dés janvier 2010 donner mon préavis de 6mois pour pouvoir quitter le local en juillet 2010? Il y a t'il un texte de loi confirmant ou infirmant cette possibilité?(si vous avez le N° de cette éventuelle loi cela me serait d'une grande aide car je trouve difficilement sur légifrance). Ce document (qui n'est pas un avenant du bail par contre, mais bel et bien signé par le propriétaire) a t'il bien une valeur légale?
En vous remerciant sincèrement par avance.
Cordialement
Classement : Votre entreprise
PAGE : [ 1 ]